Les différents Conseils municipaux d'Auterive
face aux Régimes de notre pays
Avec son bonnet phrygien,
elle représente la République française
"Le Conseil municipal" d'Auterive est présidé par le Maire, et dispose collectivement du pouvoir délibérant sur son territoire. Il est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune.
À l'origine, on l'appelait simplement "Le Conseil". Comme dans toutes les communes de France il se doit d'honorer son supérieur hiérarchique qui varie suivant le Régime politique en place. Dans tous les cas, il doit attachement, dévouement, fidélité, loyalisme et obéissance.
Cette attitude perçue par certains comme un acte d’allégeance au régime en place se révèle toutefois indispensable pour obtenir une certaine quiétude, les autorisations nécessaires à la gestion de la commune sans oublier les dotations et subventions financières indispensables pour réaliser les projets en cours.
Voici quelques extraits des Archives municipales de
la Ville d'Auterive
qui montrent les différentes manières
de se manifester suivant les Régimes en vigueur.
Présentation chronologique et orthographe respectés :
Serment prononcé en 1814, par un nouveau Maire lors de son élection :
"Je jure et promets à Dieu de garder obéissance
et fidélité au Roi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister
à aucun Conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire
à son autorité et si dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs
j'apprends qu'il se trame quelque chose à son préjudice, je
le ferai connaître au Roi".
Formulation : Séance de 1816
"Sous le regard du meilleur des Rois... vous supplions Sire d'ordonner la réintégration de la propriété du Bac et du droit de passage de la rivière de l'Ariège qui lui fut enlevé par une loi révolutionnaire.
- Séance du 12 novembre 1843
Mr le Sous-Préfet, par ordonnance du Roi datée de St-Cloud le 18 octobre dernier et contresignée par le Ministre Secrétariat d'État à l'Intérieur E. Duchatel, par laquelle sont nommés Mr SARTOR Maire de la ville et Commune d'Auterive et de M Fondecave Étienne Pierre et Marseillan François adjoints.
- Séance du 5 juillet 1848
Installation par le Citoyen Sous-Préfet provisoire de l'Arrondissement de Muret, de la Municipalité provisoire de la Commune d'Auterive (en vertu de l'Arrêté du 11 du présent mois) nommés dans l'Arrêté du 11 mars, en remplacement de celui institué le 28 février dernier. La séance a été levée aux acclamations de VIVE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
- Séance du 29 août 1852
Nouvelles élections, Mr le baron de Randal Maire avec Mr de Fondecave Étienne Pierre et Calestroupat Joseph adjoints. "Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président".
- Dépêche de Mr le Sous-Préfet en date
du 23 courant par laquelle ce magistrat invite Mr le Maire à proposer
l'émission d'un vœu pour le rétablissement de l'Empire.
Cette proposition est accueillie par le Conseil municipal qui délibère l'émission de ce vœu comme suit :
"Le Conseil municipal de la Commune d'Auterive plein de reconnaissance et d'admiration pour le Prince Président Louis Napoléon, émet le vœu que l'Empire soit rétabli dans sa personne et dans sa descendance mâle et directe".
- Séance du 13 février 1853
Sur proposition de Mr le Maire, le Conseil vote à l'unanimité l'adresse suivante à l'occasion du mariage de Sa Majesté l'Empereur :
"Sire, le Conseil municipal de la Ville d'Auterive, fidèle interprète des sentiments de la population, s'empresse de faire parvenir aux pieds du Trône ses félicitations bien sincères à l'occasion du Mariage de Votre Majesté. Il voit dans cette nouvelle union la consolidation du repos et de la prospérité dont nous jouissons, et il applaudit avec la France entière à un choix que justifient si bien les qualités rares dont est douée celle que Votre Majesté a choisie pour Compagne.
Le Ciel qui entendra les vœux que la Ville d'Auterive forme pour le bonheur de Votre Majesté et celui de Votre Auguste ne manquera pas de les exaucer."
- Séance du 2 mars 1856
Adresse du Conseil municipal et des habitants de la ville d'Auterive à S. M. L'Empereur Napoléon à l'occasion de la naissance du Prince Impérial.
"Sire, Au milieu de la joie que fait éclater dans toute la France la naissance du Prince Impérial, le Conseil municipal et les habitants de la Ville d'Auterive viennent à leur tour, adresser à Votre Majesté leurs vives et respectueuses salutations.
Ils bénissent, Sire, la divine providence de la faveur qu'elle vous a fait en vous accordant un fils qui assure votre bonheur et celui de son Auguste Mère, et qui est un gage certain de prospérité et d'avenir pour votre dynastie qu'il perpétue à jamais.
Daignez leur permettre, Sire, de déposer aux pieds de Votre Trône les vœux ardents qu'ils adressent au Ciel pour la conservation des jours précieux de Votre Auguste enfant
Ils sont avec un profond respect,
Sire,
de Votre Majesté les très humbles, très obéissants et très fidèles sujets (signé....
- Séance du 31 mai 1857
Les membres du Conseil municipal de la Commune d'Auterive se sont réunis à la Mairie de cette Ville, assistés des notables de la localité, dans la salle ordinaire des séances municipales sous la présidence de Mr Hypolite Mesplies, Conseiller municipal inscrit le premier dans l'ordre du tableau et ce en vertu des circulaires des 31 juillet 1852 et 19 juin 1855 insérées au recueil des actes administratifs (n°1465 et 1625), et lecture du Conseil d'un décret en date du 9 de ce mois aux termes duquel Mr Niel Paul Gustave est nommé Maire de cette ville par Sa Majesté l'Empereur. Après quoi, Mr Hypolyte Mesplies, appelle Mr Niel (Paul Gustave) nommé Maire et l'invite à prêter serment entre ses mains, serment prescrit par l'art 16 du Sénatus Consulte du 25 décembre 1852.
Mr Niel, répondant à cet appel, se lève et prête serment en ces termes :
"Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l'Empereur."
Suivent les discours de Mr Mesplies et la réponse de Mr Niel qui termine par "Vive l'Empereur"
Ce cri a été répété par toute l'assemblée qui s'est aussitôt rendu en Corps dans l'église St-Paul pour assister à l'office.
- Séance du 8 août 1852
Monsieur le Préfet annonce l'arrivée prochaine à Toulouse de Monseigneur le Prince Louis Napoléon et des dispositions arrêtées pour donner à la réception du Chef de l'État tout l'éclat et la solennité qui lui sont dus à tant de titres.
Le Conseil s'associant à l'heureuse pensée de Monsieur le Préfet décide à l'unanimité qu'il assistera avec la Municipalité à cette grande réception et à la revue qui aura lieu le lendemain. Achat d'une bannière pour cette cérémonie.
- Séance du 10 décembre 1852
Circulaire en date du 2 de ce mois, par laquelle Mr le Préfet trace la marche à suivre pour la solennité de la proclamation de l'Empire. Engage les Conseils municipaux à voter des fonds pour la célébration de la fête patriotique. (mais la Commune ne dispose d'aucun fonds disponible).
- Séance du 26 mai 1867
Le Conseil municipal d'Auterive, à la nouvelle de l'attentat dirigé contre les jours du Tzar, Votre Majesté Auguste et celui de la Nation, et qui a menacé Votre Propre Existence, vient exprimer à Votre majesté, l'indignation qu'il en a ressenti.
Il flétrit cet acte criminel et rend grâce à la Divine Providence, d'avoir protégé les jours des deux Souverains.
Fait à Auterive le huit juin mille huit cent soixante sept.
- Séance du 3 mai 1868
Le Conseil va accompagner en corps le Maire, Son Excellence le Maréchal Niel, pour l'ouverture officielle de la barrière du péage.
"Sire,
Le Conseil municipal de la Commune d'Auterive interprète des sentiments de la population qui lui a conféré le soin de ses intérêts, manquerait au devoir sacré de la reconnaissance si au premier jour de la rédemption du pont d'Auterive, il ne tournait pas vers le Trône de Votre Majesté ses regards et son cœur.
La population de la Commune et du Canton d'Auterive n'ignore pas Sire qu'elle doit à la magnificence de votre Gouvernement l'heureux événement qui en donnant satisfaction à un immense intérêt réalise le plus cher de nos vœux.
Nous saurons, Sire, en conserver le souvenir
Vive l'Empereur". - Remerciements ensuite à
- Son excellence le Maréchal Niel (délégué au Conseil général)
- Mr le Préfet (Mr le Baron Dulimbert ?)
- Mr le Sous-Préfet.
- Séance du 16 août 1869
Lettre du Sous-Préfet de Muret :
Les funérailles de son Excellence le Maréchal Niel se feront à Muret le mercredi 18 du courant à 2h du soir. Il invite en conséquence le Maire, les adjoints et Conseillers municipaux à assister à cette cérémonie funèbre.
- Séance du 11 novembre 1870
République Française
La République Française proclamée le 4 septembre 1870, avec mission de réparer les désastres où le Gouvernement Impérial avait entraîné la France a du s'assurer d'abord le concours des municipalités républicaines. Le Conseil municipal de la ville d'Auterive a donc été dissous et remplacé par une Commission municipale nommée par arrêté du Sous-Préfet de l'arrondissement de Muret en date du 8 septembre 1870. Cette Commission présidée par le citoyen Jean Marty a été chargée d'administrer provisoirement la Commune d'Auterive et d'y constituer le Pouvoir municipal.
Ce Pouvoir a été définitivement constitué par l'arrêté du Sous-Préfet de l'arrondissement de Muret dont la teneur suit :
Au nom de la République,
Nous, Sous-Préfet de l'Arrondissement de Muret
Vu la circulaire Préfectorale du 28 octobre 1870
Vu les propositions à nous adressées pour la nomination des membres devant composer la Commission municipale de la Commune d'Auterive
En vertu des pouvoirs qui nous sont conférés
Arrêtons :
Art 1 - Sont nommés membres de la Commission municipale de la Commune d'Auterive, les citoyens dont les noms suivent :
Moras Clément Président
Marquié et Lapersonne Jean Jacques comme adjoints
Pourquié et Lapenne comme secrétaires
Falcou, Gaubert Gabrie, Mandement, Pomiès, Chancel (vannier), Méras, Chancel Julien, Linos Cadet, Estèbe Père comme membres.
Art 2 - Mr le Maire de la Commune d'Auterive est chargé d'assurer en ce qui le concerne l'exécution du présent arrêté
Muret le 9 novembre 1870
Le S/Préfet Eugène Garcin
En conséquence, ce aujourd'hui onze novembre 1870 à huit heures du soir, les 14 membres de la Commission, ci-dessus désignés, réunis sous la Présidence du citoyen Cément Moras, Docteur en droit, les citoyens Lapenne et Pourquié secrétaires, faisant fonction de Conseillers municipaux ont tenu la première séance de la quatrième Session ordinaire de 1870.
Les moyens de mettre la Commune d'Auterive en mesure de remplir les obligations pécuniaires que lui impose la Défense Nationale, ont été tout d'abord examinés. Le Président de la Commission a exposé suivant les indications à lui fournies par le Bureau municipal, l'état des finances de la Commune : les frais d'habillement, d'équipement et de solde des gardes nationaux disponibles étaient suffisants et qu'il n'y a pas lieu, ni de contracter un emprunt ni d'imposer extraordinairement la Commune, sauf décision contraire, si les ressources disponibles étaient insuffisantes pour solder la quote-part du contingent qui sera ultérieurement mis à la charge de la Commune par arrêté préfectoral.
Afin de ne pas diminuer les ressources de la Commune qui doivent être affectées à la Défense Nationale, la Commission a décidé que divers crédits ouverts au Budget additionnel de 1870 seraient annulés. En conséquence, la somme de 500 frs votés à titre de Secours à la ville de Muret pour l'érection de la statue du Maréchal Niel, la somme de 200 frs votée à titre de secours à la Société Philharmonique, la somme de 250 frs votée pour une stèle commémorative du rachat du Pont d'Auterive ne seront pas affectés à ces destinations et feront partie des ressources employées à la Défense Nationale.
Fait à Auterive le 11 novembre 1870
- Séance du 15 août 1875
Adresses de remerciements (sur la demande de plusieurs de ses Membres) :
- Vote une adresse de remerciement à Mr le Maréchal Niel :
1er - Pour la visite qu'il a bien voulu faire à notre Ville d'Auterive et s'assurer par lui-même de l'étendue de nos désastres.
2ème - Pour le don de 1.000 frs à titre de premier secours et pour les 3.000 frs accordés pour la construction d'une passerelle sur le canal d'amenée d'eau du Moulin Roux. (Suite à un exposé sur le mauvais état de cette passerelle). Ces 3.000 frs sont destinés à la construction d'un pont sur le canal d'amenée d'eau du Moulin Roux, destinés à rétablir provisoirement la circulation sur la Route Départementale N°8.
- A MM les Maires des Communes d'Esperce, Miremont, Beaumont, Grépiac, Caujac, Lagrâce-Dieu, Labruyère, Mauressac, Auribail, pour les secours de toute nature qu'ils nous ont fait remettre.
- Au journal Le Temps de Paris pour les 4.500 frs reçus de lui.
- Au journal La République de Montpellier pour les 150 frs reçus de lui.
- À MM xxx et Cottin Commandant des deux Détachements militaires du 126ème de ligne pour le concours dévoué qu'ils ont apportés à notre population. De plus exprimer ses regrets au Commandant Cottin de ce que le Conseil n'ayant pas été invité n'a pu envoyer de délégués à l'enterrement du militaire, sous ses ordres, mort à Auterive.
